Conditions Générales de Vente et de Service (CGV / CGS)

1. Objet et champ d’application

Provence STOPCAFARD intervient dans les domaines de la désinsectisation, de la dératisation, de la désinfection et plus largement dans les prestations relevant du traitement professionnel Certibiocide. Les présentes conditions définissent les modalités contractuelles entre l’entreprise et le client pour toute prestation réalisée sur Marseille et dans la région PACA. Elles s’appliquent à toutes les interventions, qu’il s’agisse d’un traitement ponctuel, d’un diagnostic, d’un contrat de maintenance ou d’un suivi post-intervention.

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2. Devis, tarifs et validité

Les devis établis par Provence STOPCAFARD sont gratuits et sans engagement, sauf cas exceptionnel nécessitant un déplacement ou une expertise approfondie demandée par le client. Chaque devis indique le tarif, le type d’intervention, les produits utilisés lorsque cela s’applique et les conditions particulières liées à la situation. Le devis reste valable pour une durée limitée, mentionnée pour chaque proposition, et toute acceptation doit être confirmée par message, signature ou validation écrite. Les tarifs peuvent être ajustés en fonction de l’état des lieux, du degré d’infestation ou des conditions d’accès.

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3. Prise de rendez-vous et interventions

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, e-mail ou formulaire de contact. Une intervention est considérée comme confirmée dès validation écrite du client. Provence STOPCAFARD se réserve le droit d’ajuster l’horaire selon les contraintes techniques ou les urgences en cours, en informant le client dès que possible. Certaines interventions nécessitent des préparations spécifiques qui doivent être respectées pour garantir l’efficacité du traitement.

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4. Obligations du client avant l’intervention

Le client doit garantir l’accès complet et sécuritaire aux zones à traiter. Il doit respecter les consignes préalables, notamment en matière de rangement, de dégagement des surfaces, de gestion des textiles ou de mise en sécurité des animaux domestiques lorsque nécessaire. Tout manquement aux consignes peut réduire l’efficacité de l’intervention ou la rendre impossible. Dans ce cas, l’entreprise ne peut être tenue responsable des résultats.

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5. Prestations, techniques et produits utilisés

Toutes les interventions sont réalisées par des techniciens certifiés Certibiocide, utilisant des produits professionnels homologués et conformes aux normes sanitaires. Les méthodes appliquées sont choisies selon la nature de l’infestation, l’environnement, le niveau de sécurité requis et les réglementations en vigueur. Provence STOPCAFARD adapte ses protocoles afin de garantir efficacité, sécurité et discrétion. Les produits utilisés peuvent être sans odeur, faiblement odorants ou résiduels selon la situation.

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6. Sécurité, obligations et restrictions après intervention

Certaines interventions nécessitent que les occupants quittent temporairement les lieux, notamment lors de l’application de biocides ou de traitements en nébulisation. Les consignes transmises par le technicien doivent être strictement respectées concernant les délais de réintégration, la ventilation des pièces, la manipulation des surfaces ou la gestion des denrées alimentaires. Provence STOPCAFARD ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée à une non-application des recommandations post-traitement.

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7. Résultats, garanties et limites d’intervention

L’efficacité d’un traitement dépend de nombreux facteurs externes : état du logement, niveau d’infestation, présence de nids non accessibles, structure du bâtiment ou comportements favorisant la réinfestation. Provence STOPCAFARD s’engage à mettre en œuvre toutes les techniques nécessaires pour obtenir un résultat durable, mais ne peut garantir un résultat parfait lorsque les conditions sur site sont défavorables ou si le client ne suit pas les recommandations. Certaines infestations sévères peuvent nécessiter plusieurs passages.

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8. Paiement et modalités financières

Le paiement des prestations est dû le jour même de l’intervention, sauf accord particulier ou contrat spécifique. Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par l’entreprise. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur. Les interventions sous contrat donnent lieu à une facturation périodique définie au préalable.

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9. Annulation, report et impossibilité d’intervention

Une intervention peut être annulée ou reportée par le client, à condition de prévenir suffisamment à l’avance. En cas d’absence du client, d’impossibilité d’accéder au logement ou de non-respect des consignes préalables, l’intervention pourra être facturée partiellement ou totalement selon les frais engagés. Provence STOPCAFARD se réserve également le droit de reporter une intervention pour raison de sécurité ou situation

exceptionnelle.

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10. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des interventions sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la facturation, les échanges administratifs et le suivi des prestations. Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Le traitement des informations est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données. Tout utilisateur peut demander la suppression, la rectification ou l’accès à ses données en contactant contact@stopcafards.fr

11. Réclamations, litiges et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée directement à Provence STOPCAFARD afin de rechercher une solution amiable. En cas de litige persistant, seul le droit français s’applique et les tribunaux compétents de Marseille seront retenus. L’objectif de l’entreprise reste toutefois de résoudre toute difficulté par le dialogue, la transparence et la compréhension de la situation du client.

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12. Acceptation des conditions

La validation d'un devis, la prise de rendez-vous, l'utilisation d'un formulaire ou le recours à une intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Service.